Jean Aimé : «Il Est Temps De Respecter Le Peuple : Supprimer Les Fonds De La Honte Ne Devrait Pas Être Une Option, Mais Un Devoir Sacré !»

Deux poids, deux mesures : des fonds secrets pour les puissants, la diète pour le Peuple. 1,77 milliard FCFA à la Primature, 27 véhicules à 940 millions FCFA, des jets privés sans comptes à rendre — pendant que les ponts s’effondrent et que les quartiers se noient. Tant que ces caisses noires existeront, la sobriété ne sera qu’un mensonge d’État.

La sortie médiatique de trop qui met à nu un malaise profond dans les conditions d’allocation, de gestion et contrôle des fonds politiques

Il aura fallu deux ans à Ousmane Sonko pour l’admettre : il détenait, à l’insu des Sénégalais, près de 1,77 milliard de FCFA de fonds politiques. Lui qui, avant son arrivée au pouvoir, traitait ces fonds de « xaram », se lance, sans convaincre, dans un exercice tendant à rendre acceptable ce qu’il dénonçait auparavant. Le discours a changé. La réalité, non.

Ce que Sonko affirmait à travers les médias n’est pas une révélation. C’est le triste aveu qu’il a bénéficié des fonds qu’il dénonçait autrefois comme illicite.

En effet, pendant que le « gorgorlu » et les chefs d’entreprises croulent sous les taxes, que plusieurs PME ont dû fermer à cause de la crise économique qui sévit, l’ancien Premier ministre, lui, dépensait : 940 560 000 FCFA, nous dit-il, soit plus de la moitié de ses crédits, pour soi-disant 27 véhicules d’occasion achetés auprès de l’Office National de Recouvrement des Avoirs Criminels (ONRAC), et valant en moyenne plus de 34 millions de FCFA l’unité. Trente-quatre millions de nos maigres francs, en tant de crise, pour l’achat de véhicules, de manière tout à fait arbitraire, sans contrôle à priori et sans contrôle à postériori et dans conditions qui méritent d’être davantage élucidées.

La goutte d’eau qui fait déborder le vase : En plus de ses fonds politiques de 1,77 milliards FCFA, l’actuel président de l’Assemblée nationale, semble-t-il, bénéficiait déjà de 2 milliards FCFA de fonds spéciaux. Non content de disposer de tous ces fonds « xaram » – selon ses propres qualificatifs – l’artisan du plan de redressement sollicitait une rallonge.

Et pendant ce temps ? On refuse les machines à café aux fonctionnaires, rajoute des taxes çà et là, interdit les voyages professionnels même aux Ministres, demande au Peuple de bien serrer la ceinture pour contribuer à un plan de redressement. Au même moment, les fonds politiques coulaient à flot entre les mains de l’actuel président de l’Assemblée nationale, au point de solliciter des rallonges. Au même moment, le « Guide » de la révolution chimérique voyageait en jet privé, dans des conditions qui ne sont pas si loin de la façon dont les fonds politiques sont gérés : une opacité totale vis-à-vis du contribuable, jusqu’à présent.

Quid des fonds destinés à la Paix en Casamance logé à la Primature ? Qu’est-ce qui a été fait avec ? Le pont Emile Badiane qui menace ruine, mais rien n’est fait ! On se plait à confondre les priorités et les urgences de l’heure !

Une caisse que la loi ne connaît pas et qui défie toute norme de transparence.

Juridiquement, les « fonds politiques » n’existent pas dans le droit budgétaire sénégalais. Aucun texte ne reconnaît cette catégorie. Ce n’est qu’une dotation, noyée dans une rubrique globale, attribuée au Président, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, sans ventilation, sans destination précise rendue publique.

Plus grave, un décret de 2011 a retiré au comptable public la faculté de vérifier la dépense avant paiement. Tout contrôle a priori est verrouillé. Nous votons donc un argent dont personne ne connaît ni l’objet, ni l’usage, ni les bénéficiaires.

Triple opacité, une seule conclusion : une gouffre financier sur le dos du contribuable.

Que faire du droit communautaire qui astreint ses Etats membres à plus de rigueur et de transparence dans la gestion des finances publiques ?

Le Sénégal a signé, les autorités doivent appliquer. Le Code de transparence de l’UEMOA (Directive n°01/2009/CM) le proclame dès les premières lignes de son préambule : « l’argent public est au cœur de l’État de droit et de la démocratie ». Son article 5.6 dispose clairement que « les finances publiques et les politiques qu’elles soutiennent » doivent être « soumises au contrôle externe de la Cour des Comptes ».

Or que voyons-nous ? Des crédits soustraits au comptable, sans justificatifs, sans reddition de comptes.

Conclusion ? Une violation directe de notre propre engagement. Ce n’est donc pas l’opinion qui condamne les fonds politiques, mais le droit.

Ce que font la France et les États-Unis : le secret oui, la caisse noire jamais !

L’argument tombe : « il faut bien financer le renseignement ». Oui, mais comment ?

En France, les fonds spéciaux, d’ailleurs exclusivement dédiés à la sécurité intérieure et extérieure, sont inscrits au budget et contrôlés depuis 2001 par une commission parlementaire indépendante, la CVFS. Et en 2017, la France a supprimé la réserve parlementaire, cette enveloppe discrétionnaire qui a fini par être considérée comme machine à clientélisme.

Les États-Unis vont plus loin : leur Constitution interdit qu’un seul dollar sorte du Trésor sans une loi votée par le Congrès. Une caisse occulte, là-bas, porte un nom, « slush fund », et une réputation : elle détruit la responsabilité, efface la transparence, ouvre la porte à la corruption et à l’influence étrangère.

La ligne de partage du monde libre est claire : le secret voté et contrôlé, oui. La caisse noire, jamais.

Plusieurs questions que le débat actuel occulte. Trois réponses sans appel.

Un Premier ministre doit-il avoir des fonds politiques ?

Non. Il est chef du gouvernement, pas chef de parti ni caissier de campagne. Et il doit des comptes : pendant que Ziguinchor se noie et que le pont Émile Badiane menace ruine, qu’a-t-on fait des milliards de la gestion de la crise casamançaise ? La Casamance attend un programme de valorisation de ses ressources, de lutte contre la déforestation etc. Pas des factures de véhicules de luxe.

Ce que nous attendons du nouveau régime, ce n’est pas l’encadrement des fonds politiques octroyés au Premier ministre, mais la suppression pure et simple de tout fonds qui échappe à la transparence et à la reddition des comptes.

Le Président de l’Assemblée nationale doit-il en avoir ?

Non. Aucune réglementation ne l’autorise. L’institution qui contrôle doit elle-même être contrôlée : une Assemblée nationale qui vit de fonds politiques ne peut pas, en conscience, censurer celles des autres.

Voilà un combat que Ousmane Sonko peut porter sans attendre. Nous espérons qu’il n’attendra pas de quitter le fauteuil de Président de l’Assemblée nationale, avant de plaider cette noble cause. Connaître le montant de ces fonds ne fera pas avancer notre démocratie. C’est dans la suppression de ces fonds que réside véritablement le progrès en matière de bonne gouvernance.

Et le Président de la République ?

Non plus. C’est même là que le scandale est le plus gros : entre 7,9 et 11 milliards de FCFA sans ventilation, sans contrôle, sans justificatif. Là où il y a le plus d’argent, il devrait y avoir le plus de contrôle. Nous avons exactement l’inverse.

Le Président ne devrait pas disposer de fonds politiques, mais de fonds secrets réservés à la sécurité intérieure et aux missions secrètes, votés clairement et rigoureusement contrôlés. Nous saluons les efforts du Président Diomaye, en acceptant de se soumettre à l’exercice de déclaration de son patrimoine à l’entrée et à la sortie. Cependant, il faut aller plus loin dans le raisonnement, en acceptant un exercice de transparence et d’encadrement plus rigoureux des fonds « secrets ».

Parlons peu et agissons vite et bien, dans l’intérêt du Peuple :

1. Supprimer les fonds politiques du Premier ministre.Protocole et représentation rentrent dans le budget ordinaire, comme pour n’importe quelle administration.
2. Supprimer les fonds politiques du Président de l’Assemblée nationale.L’Assemblée est dotée par le budget voté. Point final.
3. Supprimer ceux du Président de la République — et les remplacer par de véritables fonds spéciaux souverains.Trois conditions : votés, inscrits dans la loi de finances comme une ligne plafonnée ; strictement limités aux missions régaliennes (défense, renseignement, sécurité nationale), à l’exclusion de tout confort, prestige ou clientélisme ; contrôlés, par un organe indépendant : Cour des Comptes ou commission mixte associant magistrats et parlementaires de la majorité comme de l’opposition.

L’appel solennel au Gouvernement et à l’Assemblée nationale

Nous lançons un appel solennel au Gouvernement et aux députés de la Nation : votez la suppression des fonds politiques. La Nation regarde. L’histoire jugera.

Le Peuple ne se laissera pas distraire. Chaque jour de retard, c’est un milliard de plus qui s’évapore pendant que nos ponts s’effondrent.

On ne supprime pas des fonds politiques par charité. On les supprime par dignité et par respect pour le Peuple !

 

Par Jean AIME

Coordonnateur National de NOVIES