Conseil Constitutionnel : Une Décision Née De L’absence De Sérénité Législative ( Par Babacar Ba Du Forum Du Justiciable)
Dans un Etat de droit, la législation doit être l’expression d’une volonté réfléchie, apaisée et respectueuse des principes constitutionnels. Or, la récente décision du Conseil constitutionnel démontre que l’absence de sérénité dans le processus législatif conduit inévitablement à des textes fragiles, contestés et finalement invalidés.