Étudiants Exclus De La Faseg : La Facture Judiciaire De L’ucad Atteint 5 Milliards De Fcfa »
Le tribunal des référés a condamné l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar à verser cinq milliards de francs CFA à trois étudiants exclus en 2016. Selon Libération, cette décision porte sur la liquidation provisoire d’une astreinte liée à leur réintégration, ordonnée par la Cour suprême en 2019.
Le contentieux entre l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et trois étudiants de la Faculté des sciences économiques et de gestion connaît un nouveau développement judiciaire. D’après Libération, le tribunal des référés, présidé par le juge Mamadou Diouf, s’est prononcé le 28 septembre 2026 sur les astreintes réclamées dans cette affaire.
À l’origine du différend, une décision d’exclusion prise en 2016 par la commission de discipline de l’Ucad à la suite de troubles sur le campus. Les trois étudiants concernés avaient contesté cette mesure. Le 26 décembre 2019, la Cour suprême avait ordonné leur réintégration, rappelle le quotidien.
L’exécution de cette décision avait été assortie d’une astreinte de dix millions de francs CFA par jour de retard. Le litige a ensuite porté sur la liquidation de cette astreinte, c’est-à-dire la détermination du montant dû au titre de la période examinée par le juge.
Statuant publiquement, en référé civil et en premier ressort, le tribunal a déclaré recevable l’action des plaignants. Il a ensuite liquidé, à titre provisoire, l’astreinte due par l’Ucad en vertu de l’ordonnance n° 617 du 13 décembre 2021.
Le montant retenu s’élève à cinq milliards de francs CFA pour la période allant du 17 juin 2022 au 10 septembre 2026. L’université a été condamnée à payer cette somme au profit des trois étudiants.
Cette décision concerne donc une astreinte attachée à l’exécution d’une décision de justice.
Le quotidien précise par ailleurs que le tribunal n’a pas ordonné l’exécution sur minute de sa décision. Il ne fait état ni d’un paiement déjà effectué ni d’une éventuelle contestation engagée après ce prononcé.